Pour l’État, la fiscalité constitue l’un des moyens pour faire des travaux autoroutiers, payer les salaires des fonctionnaires, imprimer les différents formulaires administratifs… Pour les contribuables, en revanche, il s’agit d’une astreinte, une obligation de payer.
Un système maintes fois remis en question
La « reforme fiscale » revient souvent dans les débats politiques en termes d’impôts. C’est un prélèvement obligatoire exigé par la puissance publique à chacun de ses citoyens. En effet, la fiscalité ou l’ensemble des règles de droit régissant le domaine fiscal devient si complexe que la perception paraît injustifiée. C’est notamment le cas pour ces contribuables dont le budget est, dans la plupart des cas, déficitaire. Respecter les règles fiscales constitue cependant une obligation. À défaut de paiement, l’État est en mesure d’appliquer une majoration de 5% à 10% du montant initial ou de prélever des intérêts supplémentaires au contribuable concerné. En revanche, en cas de faux usages, par exemple, l’État peut directement saisir le tribunal et engager une poursuite pénale.
Si le paiement de l’impôt constitue une obligation, il est cependant possible de trouver des compromis pour éviter les risques. En effet, de nombreux cabinets proposent aujourd’hui leurs expertises au service des contribuables. Dans la plupart des cas, ces cabinets sont principalement composés d’avocat fiscaliste. Solliciter un avocat fiscaliste permet en effet à un contribuable de comprendre les procédures très complexes de la fiscalité. Un avocat fiscaliste connait les textes de loi en vigueur. Il donne des conseils aux contribuables en cas de promulgation d’une réforme fiscale. Et, il maitrise le fonctionnement des institutions administratives, la jurisprudence fiscale et l’environnement économique dans lequel se trouve l’assujetti. En d’autres termes, un avocat fiscaliste se présente comme un médiateur entre l’administration publique et ses contribuables.
Payer moins d’impôts : une possibilité avérée
Certes, il est quasiment impossible pour un contribuable lambda de maîtriser le code fiscal. En revanche, des pratiques peuvent lui permettre de payer moins d’impôts, voire l’annuler purement et simplement. Aussi appelées optimisation fiscale, ces pratiques exploitent l’esprit de la loi en vigueur pour faire une actualisation synthétique des données fiscales. Tout en restant dans les cas prévus par la fiscalité, elles visent surtout les ressources du droit fiscal et social de manière à réduire la somme prélevée.
En effet, un contribuable a la possibilité de réduire la charge fiscale en dirigeant ses activités vers un domaine qui ouvre droit à une déduction, à une réduction ou à un crédit d’impôt. Il s’agit par exemple d’un investissement dans le domaine de l’immobilier selon les cas prévus par la loi Pinel.
Afin de recruter le professionnel dont on a besoin, il faut tenir compte de l’avocat fiscaliste honoraires. Notamment, en effectuant un comparatif entre les taris proposés par ces professionnels. A noter que les rémunérations d’un avocat fiscaliste diffèrent souvent de celui des avocats pénalistes ou civils.